COM(1984)245 - NEGOCIATION POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR VITI-VINICOLE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1984)245 - NEGOCIATION POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR VITI-VINICOLE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0245
Original Reference Code
COM(1984)245
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0117
Date indicative : 24/05/1984
NEGOCIATION POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR VITI-VINICOLE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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