COM(1984)145 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1984)145 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0145
Original Reference Code
COM(1984)145
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0054
Date indicative : 21/03/1984
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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CM5/ADH-1710
(1983 to 1984)
31ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 28.05.1984
Avis du Service juridique du Conseil:
- Notion de "perte de potentiel de capture dans les eaux des pays tiers"; Documents préparatoires de la Commission concernant le secteur de la pêche:
- Questionnaire
- Lettre du Président de la Commission
- Propositions de la Commission; Ordre du jour provisoire; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant la pêche; Projet de déclarations à inscrire au PV du Conseil relatives à la déclaration de la Communauté concernant la pêche