COM(1976)130 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS)
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Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0130
Original Reference Code
COM(1976)130
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0040
Date indicative : 25/03/1976
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (ENG)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (DEU)
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