COM(1974)1017 - Adoption et publication ou Journal Officiel d'un règlement de le Commission en date Au 26 juin 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine
COM(1974)1017 - Adoption et publication ou Journal Officiel d'un règlement de le Commission en date Au 26 juin 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Document date: [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1017
Original Reference Code
COM(1974)1017
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0169
Date indicative : 27/06/1974
Adoption et publication ou Journal Officiel d'un règlement de le Commission en date Au 26 juin 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine (FRA)
Volume 1974/9010
Date indicative : 26/06/1974
VIANDE BOVINE - mesures pour éviter des perturbations graves des marchés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies