COM(1974)1002 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à... (CEUE

COM(1974)1002 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à la construction navale (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1974)1002 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à la construction navale (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1974]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1974)1002

Original Reference Code

COM(1974)1002

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0167
Date indicative : 24/06/1974
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à la construction navale (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES betreffend, die Gewährung von Beihilfen für den Schiffbau (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

CEUE_SEGE Secrétariat général (1967-)
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  - 01 Documents cotés

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