COM(1973)418 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 mars 1973
COM(1973)418 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 mars 1973
Document date: [1973]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)0418
Original Reference Code
COM(1973)418
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0070
Date indicative : 20/03/1973
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 mars 1973 (FRA)
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French
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