COM(1969)1011 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre appartenant à l'organisme d'intervention français.
COM(1969)1011 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre appartenant à l'organisme d'intervention français.
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)1011
Original Reference Code
COM(1969)1011
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0199
Date indicative : 29/10/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 29 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre appartenant à l'organisme d'intervention français. (FRA)
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French
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