Rapport fait au nom de la Commission des budgets sur la deuxième modification de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1039/83 - COM (83) 621 final) relative à un règlement modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. Rapporteur : M. Harry A.C.M. Notenboom
Rapport fait au nom de la Commission des budgets sur la deuxième modification de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1039/83 - COM (83) 621 final) relative à un règlement modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. Rapporteur : M. Harry A.C.M. Notenboom
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18154
Original Reference Code
PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-0078/84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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Abstract:
Volume 1983/0227
Date indicative : 26/10/1983
Deuxième modification de LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE), EURATOM, CECA) DU CONSEIL, modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité de la CEE et de l'article 119 deuxième alinéa" du Tr
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1983)0621
Original Reference Code:
COM(1983)621
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983