Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements adoptés par le Parlement aux sections suivantes : - Section IV "Cour de Justice" - Section V "Cour des comptes" du projet de budget général pour l'exercice 1983. Rapporteur : M. Henri Saby
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements adoptés par le Parlement aux sections suivantes : - Section IV "Cour de Justice" - Section V "Cour des comptes" du projet de budget général pour l'exercice 1983. Rapporteur : M. Henri Saby
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-17599
Original Reference Code
PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-0981/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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