Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications du Conseil aux amendements apportés par le Parlement européen à la section II "Conseil", Annexe I "Comité économique et social", à la section IV "Cour de justice", à la section V " Cour des Comptes" du projet de budget général pour l'exercice 1984. rapporteur : M. Gero Pfennig
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications du Conseil aux amendements apportés par le Parlement européen à la section II "Conseil", Annexe I "Comité économique et social", à la section IV "Cour de justice", à la section V " Cour des Comptes" du projet de budget général pour l'exercice 1984. rapporteur : M. Gero Pfennig
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-17873
Original Reference Code
PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-1167/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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