Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984, section III - Commission - dans sa version modifiée par le Conseil. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984, section III - Commission - dans sa version modifiée par le Conseil. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-17872
Original Reference Code
PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-1165/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies