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PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par les députés VON WOGAU, ALBER, GIAVAZZI, NOTENBOOM, WEDEKIND, PHLIX et JANSSEN VAN RAAY au nom du groupe du PPE (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les tâches assignées par le Conseil européen pour la réalisation du marché intérieur
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par les députés VON WOGAU, ALBER, GIAVAZZI, NOTENBOOM, WEDEKIND, PHLIX et JANSSEN VAN RAAY au nom du groupe du PPE (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les tâches assignées par le Conseil européen pour la réalisation du marché intérieur
Document date: [1983]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
PE1-4763
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0405/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies