PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. DONNEZ et SABLE au nom du groupe libéral et démocratique conformément à l'article 47 du Règlement sur l'obligation de la publicité et de l'information en matière de fonds communautaires alloués aux Etats membres
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. DONNEZ et SABLE au nom du groupe libéral et démocratique conformément à l'article 47 du Règlement sur l'obligation de la publicité et de l'information en matière de fonds communautaires alloués aux Etats membres
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4788
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0432/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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