PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mmes LE ROUX, DE MARCH, M. MARTIN, MMe POIRIER, MM. BUCCHINI, DAMETTE, DENIS, FERNANDEZ, FRISCHMANN, GREMETZ, Mme HOFFMANN, MM. MAFFRE-BAUGE, PIQUET, PRANCHERE, VERGES, WURTZ, MARCHAIS, CHAMBEIRON, BAILLOT, d'ANGELOSANTE, CAROSSINO, Mme CARETTONI ROMAGNOLI avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement sur la nécesisté et l'urgence de conclure un accord satisfaisant sur la pêche entre les Etats membres

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mmes LE ROUX, DE MARCH, M. MARTIN, MMe POIRIER, MM. BUCCHINI, DAMETTE, DENIS, FERNANDEZ, FRISCHMANN, GREMETZ, Mme HOFFMANN, MM. MAFFRE-BAUGE, PIQUET, PRANCHERE, VERGES, WURTZ, MARCHAIS, CHAMBEIRON, BAILLOT, d'ANGELOSANTE, CAROSSINO, Mme CARETTONI ROMAGNOLI avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement sur la nécesisté et l'urgence de conclure un accord satisfaisant sur la pêche entre les Etats membres