PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. MAFFRE-BAUGE, VITALE, ADAMOU, PIQUET, Mme POIRIER, M. EFRAIMIDIS, Mmes BARBARELLA, LE ROUX, MM. FERNANDEZ, ALAVANOS, MARTIN, PRANCHERE, WURTZ, PAPAPIETRO, D'ANGELOSANTE, VERONESI, DE PASQUALE, GREMETZ, DAMETTE, FRISCHMANN, BAILLOT et CHAMBEIRON, avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement sur la nécessité d'une décision rapide du Conseil pour améliorer la règlementation communautaire relative aux fruits et légumes

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. MAFFRE-BAUGE, VITALE, ADAMOU, PIQUET, Mme POIRIER, M. EFRAIMIDIS, Mmes BARBARELLA, LE ROUX, MM. FERNANDEZ, ALAVANOS, MARTIN, PRANCHERE, WURTZ, PAPAPIETRO, D'ANGELOSANTE, VERONESI, DE PASQUALE, GREMETZ, DAMETTE, FRISCHMANN, BAILLOT et CHAMBEIRON, avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement sur la nécessité d'une décision rapide du Conseil pour améliorer la règlementation communautaire relative aux fruits et légumes