PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. de la MALENE et REMILLY au nom du groupe des démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément, à l'article 48 du Règlement sur des mesures d'urgence à prendre en faveur des départements français sinistrés à la suite des inondations de la fin décembre 82
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. de la MALENE et REMILLY au nom du groupe des démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément, à l'article 48 du Règlement sur des mesures d'urgence à prendre en faveur des départements français sinistrés à la suite des inondations de la fin décembre 82
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4353
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1103/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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