PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. PEARCE conformément à l'article 47 du Règlement sur les retards dans la consultation du Parlement ou les suites données aux propositions sur lesquelles le Parlement a émis un avis
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. PEARCE conformément à l'article 47 du Règlement sur les retards dans la consultation du Parlement ou les suites données aux propositions sur lesquelles le Parlement a émis un avis
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4345
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1083/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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