PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. EYRAUD, Mme THEOBALD-PAOLI, Mme FUILLET, M. GLINNE, au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement, sur des mesures d'urgence en faveur des départements français sinistrés à la suite de la tempête de neige du 27 novembre et des intempéries exceptionnelles des 6 et 7 novembre 1982
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. EYRAUD, Mme THEOBALD-PAOLI, Mme FUILLET, M. GLINNE, au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du règlement, sur des mesures d'urgence en faveur des départements français sinistrés à la suite de la tempête de neige du 27 novembre et des intempéries exceptionnelles des 6 et 7 novembre 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4298
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1029/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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