PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme PRUVOT, au nom du Groupe Libéral et Démocratique, avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement, sur les conséquences des chutes de neige catastrophiques dans les départements de la Loire, du Rhône et de In Haute Loire.
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme PRUVOT, au nom du Groupe Libéral et Démocratique, avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement, sur les conséquences des chutes de neige catastrophiques dans les départements de la Loire, du Rhône et de In Haute Loire.
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4282
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1010/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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