Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) r... (CM2/1973-1687)

Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 18 April 1973 to 20 June 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1687

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 608. Aussi communication de la Commission relative à la mise en œuvre de l’accord entre la CEE et le programme alimentaire modial pour la fourniture de 29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d’aide alimentaire
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision ; projet de l’accord

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1973/0123 Date indicative : 13/04/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre de l'accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de 29.450 tonn ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0608

Original Reference Code: COM(1973)608

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973