Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/387/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/387/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 07 November 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de la Commission, les travaux préparatoires et les lettres de transmission voir: CM2/1973-1716 et 1717 "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord)".
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1714 "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de sorgho et de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/379/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"
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