Accord du 22.10.1973 entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 73/409/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Accord du 22.10.1973 entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 73/409/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Documents from 21 February 1973 to 24 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 263
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1688 "Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme
alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie
de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant
conclusion de l'accord)"