Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie re... (CM2/1973-1716)

Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 15 October 1973 to 17 October 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1716

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 1684. Aussi recommandations des décisions portant conclusion des accords entre la CEE et la République du Mali, la république de Tchad, la République de Sénégal, la république de Niger et la République de Haute-Volta

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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COM(1973)1684 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Mali concernant, la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portait conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tchad concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Haute Volta concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0285 Date indicative : 08/10/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Mali concernant, la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire RECOMMAND ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1684

Original Reference Code: COM(1973)1684

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973