Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif... (CM2/1973-1726)

Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 03 March 1973 to 28 January 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1726

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 331
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur le projet d’accord ; exécution anticipée de certaines accords de fourniture ; avis du Coreper sur les projets d’accords avec la Jordanie, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, la Tunisie, le Yémen, le Bangladesh, la Haute-Volta, le Mali et Malte ; projet de décision
Décision
Publication au JO

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1706 "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)" et CM2/1973-1724 "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0053 Date indicative : 01/03/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding an agreement between the European Economic Community and the Hashemite Kingdom of Jordan on the supply of flour of common wheat as f ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0331

Original Reference Code: COM(1973)331

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973