Décision du Conseil du 28.12.1973 autorisant la Commission à négocier avec les pays du Sahel et l'Éthiopie des accords de fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence et à les mettre en oeuvre de façon anticipée.
Décision du Conseil du 28.12.1973 autorisant la Commission à négocier avec les pays du Sahel et l'Éthiopie des accords de fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence et à les mettre en oeuvre de façon anticipée.
Documents from 21 December 1973 to 23 January 1974
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1749
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.01749.001
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Résultats de la réunion du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Keywords
[R 3305/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 248/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, les travaux préparatoires et la procédure écrite voir: "Décision 73/448/CEE du Conseil du 28.12.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974"
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