Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) modifiant les quantités prévues dans l'accord, du 20.01.1971, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (Décision 74/90/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) modifiant les quantités prévues dans l'accord, du 20.01.1971, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (Décision 74/90/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 24 May 1973 to 25 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 743. Aussi : communication de la Commission concernant l’exécution des accords d’aide alimentaire conclus avec le CICR en faveur des populations du Nigéria et Pakistan oriental
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire et avis du Coreper sur le projet d’accord ; communication de la Commission relative à des actions d’aide alimentaire à réaliser par l’intermédiaire du CICR SEC (73) 3277 ; mise en œuvre de l'accord ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[R 1444/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1893/73;fr;de;it;nl;en];[R 2278/73;fr];[R 2327/73;fr;de;it;nl;en];[R 2417/73;fr;de;it;nl;en;da];[2424/73 EXT;fr];[2480/73 EXT;fr];[R 3167/73;fr;de;it;nl;en];[R 253/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: "Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/89/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord)"
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