Questions concernant la préparation du schéma d'exécution 1972/1973 en vue de... (CM2/1973-1757)

Questions concernant la préparation du schéma d'exécution 1972/1973 en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971

Questions concernant la préparation du schéma d'exécution 1972/1973 en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971

Documents from 07 February 1973 to 15 May 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1757

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Coreper et du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; communication de la Commission et proposition de règlement COM (73) 436

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0072 Date indicative : 20/03/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l'exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l'aide alimentaire (céréales) Exercice 1972/1973 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO ...