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Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 74/83/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 74/83/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 12 July 1973 to 25 February 1974
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Relations
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1708
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission COM (73) 664
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec l’Egypte et la Jordanie ; projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1706 "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1973)0664
(1973)
COM(1973)664 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte concernant la fourniture de lait écrémé en
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Volume 1973/0133
Date indicative : 05/05/1973
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding the agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt on the supply of skimmed milk powder as food aid. (su
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