Règlement (CEE) nº 2700/73 du Conseil du 04.10.1973 modifiant le règlement (C... (CM2/1973-1689)

Règlement (CEE) nº 2700/73 du Conseil du 04.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

Règlement (CEE) nº 2700/73 du Conseil du 04.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

Documents from 14 June 1973 to 19 June 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1689

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 933 B. Aussi COM (73) 933 A: proposition de décision portant conclusion de l’accord à passer entre la CEE et le Comité International de la croix Rouge relatif à la fourniture de céréales et de lait écrémé en poudre à titre d’aide alimentaire ; proposition de décision relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l’aide alimentaire en céréales fournie par l’intermédiaire du Comité International de la croix Rouge ; communication de la Commission relative à l’affectation au Comité International de la Croix Rouge de 1500 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur du Chili de 120 tommes de ce m^me produit en faveur des pays du Sahel que de 2114 tonnes de froment tendre en faveur de Nicaragua

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0173 Date indicative : 08/06/1973 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION portant conclusion de l'accord à passer entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire PROPOSI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0933

Original Reference Code: COM(1973)933

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973