Règlement (CEE) nº 1264/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel
Règlement (CEE) nº 1264/73 du Conseil du 14.05.1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel
Documents from 24 January 1973 to 16 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes du Niger portant sur la fourniture de 4.000 tonnes de lait en poudre, 15.000 tonnes de maïs au titre du schéma d'exécution 1972/1973 et 4.000 tonnes de sucre en morceaux – lettre du Ministère du développement et de la coopération du Niger SEC (73) 142 ; lettre de la mission du Niger SEC (73) 297
Demande du Mali portant sur la fourniture de 60.000 tonnes de céréales dans le schéma d'exécution 1972/1973 – lettre de la représentation du Mali SEC (73) 108
Demande de la Haute-Volta portant sur la fourniture de 10.000 tonnes de maïs dans le schéma d'exécution 1972/1973 – lettre du Ministère des finances et du commerce de Haute-Volta SEC (73) 105
Demande da la Mauretanie portant sur la fourniture de 6000 tonnes de céréales au titre du schéma d'exécution 1972/1973, 2000 tonnes de lait en poudre et 1000 tonnes de butter-oil – lettre et télégramme du ministère de la planification et de la recherche de Mauritanie SEC (73) 177
Préparation de l'aide alimentaire d'urgence sous forme de lait écrémé en poudre à la suite de la sécheresse qui affecte les pays du Sahel – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; informations transmises par la Commission
Proposition de la Commission COM (73) 752. Aussi proposition de décision concernant l’ouverture des négociations avec les pays du Sahel pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d’aide alimentaire d’urgence, ainsi que la mise en œuvre anticipée des accords négociés avec les pays précités
Travaux préparatoires – travaux du Coreper ; projet de règlement et projet de décision
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.