Règlement (CEE) nº 951/73 du Conseil du 26.03.1973 concernant l'exécution du ... (CM2/1973-1353)

Règlement (CEE) nº 951/73 du Conseil du 26.03.1973 concernant l'exécution du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.

Règlement (CEE) nº 951/73 du Conseil du 26.03.1973 concernant l'exécution du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.

Documents from 01 February 1973 to 12 March 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1353

Extent and Medium

1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 77. Aussi : propositions de règlements concernant l’exécution du Protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l’Accord entre la CEE et la République portugaise, entre la CEE et le Royaume de Suède, et entre la CEE et la Confédération suisse
Travaux préparatoires – recommandations du Groupe ad hoc "AELE" ; projets de règlements ; document de travail sur la mise en vigeur des règles d’origine
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1973)77 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0009 Date indicative : 29/01/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'exécution du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopé ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0077

Original Reference Code: COM(1973)77

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973