Accord du 22.10.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) relatif à la fourniture de céréales et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/22/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord). 04.10.1973 - 28.01.1974 Projet de décision Décision Lettres de transmission Publication au JO
Accord du 22.10.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) relatif à la fourniture de céréales et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/22/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord). 04.10.1973 - 28.01.1974 Projet de décision Décision Lettres de transmission Publication au JO
Documents from 04 October 1973 to 28 January 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1704
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1688 "Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme
alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie
de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant
conclusion de l'accord)"