Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de sorgho et de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/379/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de sorgho et de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/379/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 25 April 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 589
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec la Haute-Volta, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1706 "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"