Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (décision 73/258/CEE du Conseil du 04.06.1973 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres).
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (décision 73/258/CEE du Conseil du 04.06.1973 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres).
Documents from 28 May 1973 to 31 August 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 843
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Liban" ; traitement par le Coreper ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Signature
Application à Berlin – lettre d’Ulrich Lebsanft, Ambassadeur allemand auprès la CEE
Demande d'une photocopie de la copie conforme par la représentation permanente des Pays-Bas – note de C. Lamur pour le Représentant permanent des Pays-Bas
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Arabic, Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les ratifications voir: CM2/1973-1138 "Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 16.05.1973"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly