Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, réparti... (CM2/1973-1105)

Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Documents from 06 November 1972 to 05 March 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1105

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1320. Aussi : proposition de règlemet portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg. Originaires d’Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d’autres tissus de coton, originaires d’Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Espagne" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Volume 1972/0171 Date indicative : 30/10/1972 Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emball ...