Correspondance du greffier avec divers avocats (CJUE-3473)

Correspondance du greffier avec divers avocats

Documents from [1974] to [1985]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-3473

Original Reference Code

B3-04-008

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Correspondants : Collon sur la répartition des cas entre les avocats généraux ; Community Law Office Belmont sur l'affaire 91/82 ; Fantozzi sur l'affaire 116/83 ; Soulez Larivière sur l'action en diffamation contre Edgar Faure ; Simmons & Simmons sur l'affaire 256/81 ; Salomonson sur les affaires 17/74 et 38/74 avec memorandum de l'avocat général Jean-Pierre Warner ; Texeira sur l'affaire Van Vliet ; Wijffels sur l'affaire 71/83.

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Languages

Dutch, English, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)