Correspondance du greffier avec le Conseil de l'Europe
Correspondance du greffier avec le Conseil de l'Europe
Documents from [1978] to [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3474
Original Reference Code
B3-04-016
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Lettres échangées avec le Secrétariat général du Conseil de l'Europe sur la désignation d'un représentant de la Cour au Comité d'experts en matière de sécurité sociale des fonctionnaires internationaux (1979) ; Note du greffier intitulée 'Third party intervention in cases before the Court of Justice of the EC' (1984).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)