Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Documents from [1976] to [1999]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2841
Original Reference Code
B3-04-013
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Correspondance et memoranda relatifs à la constitution de l'Association et à l'organisation de congrès ; Projet de statut ; Extraits de procès-verbaux de réunions administratives de la Cour ; Note de recherche de la Cour ; Projet de statut de la nouvelle Association européenne des juridictions administratives suprêmes (1999) et memorandum de commentaire de la Cour.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)