Traité CE (CJUE-2684)

Traité CE

Documents from [1968] to [1980]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2684

Original Reference Code

B2-02-013

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour, memoranda, notes et documents de travail notamment :
Notes des juges Joseph Mertens de Wilmars et Andreas Donner sur les recours en annulation et en carence dans la perspective de la fusion des CE (15/02/1968) ainsi que sur les délais de recours (29/05/1968) ; Avis de la Cour relatif à un avant-projet de convention sur la répression des infractions dans certains domaines du droit économique communautaire (03/1975) ; Document de travail de la Commission sur le projet de traité portant modification des traités CE en vue d'adopter une règlementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des CE [SEC(76)4372](06/12/1976) et projet de traité [COM(76)418 final] (30/07/1976) ; Memorandum du juge Joseph Mertens de Wilmars sur le projet de traité portant modification du traité CE en vue d'adopter une règlementation comune sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires et agents des CE (31/01/1980).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0125 Date indicative : 27/09/1976 PROJET de TRAITE portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions au dispositions desdits traités PROJET de TRAITE portant modification du traité instituant un Conseil uni crue et une Commission unique des Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0418

Original Reference Code: COM(1976)418

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

SEC(1976)4372 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION COMMENTAIRES Projet de Traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités Projet de Traité portant modification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Abstract: Volume 1976/0146 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/12/1976 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION COMMENTAIRES Projet de Traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités Projet de Tra ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)4372

Original Reference Code: SEC(1976)4372

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976