Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour, correspondance, notes et memoranda notamment :
Lettre du président Lecourt au président du Conseil des CE commentant la décision du Conseil relative au quorum nécessaire aux délibérations de la Cour suite au retrait de la Norvège (25/05/1973) ; Réponse de la Cour aux questions posées par le Conseil en relation avec la demande de la Cour visant à adapter certains articles des traités au sujet de la compétences des chambres de la Cour (05/04/1974) ; Note du juge Pierre Pescatore sur les propositions de la Cour relatives à la modification de l'article 165 du traité CEE (renvoi aux chambres de certaines questions préjudicielles) (11/11/1974) ; Lettre du président Lecourt au président du Conseil des CE au sujet du désir de la Cour de voir modifier les artcles 32 du traité CECA, 165 du traité CEE et 137 du traité CEEA (18/11/1974) ; Décision du Conseil relative à l'augmentation du nombre de juges (03/1981) ; Lettre du Président de la Cour au président de la CIG sur les difficultés de la Cour demandant la mise en oeuvre de mesures (08/11/1985) ; Procès-verbal de la réunion adminsitrative (08/11/1985).

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Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)