Mémoire sur la "Position des organisations affiliées au Comité des XXI vis-à-vis de la révision" (07/1957) ; Correspondance entre les présidents de la Cour et de la CECA sur l'alinea 4 de l'article 28 du statut (1961) et sur le quorum nécessaire aux délibérations de la Cour suite au retrait de la Norvège (1973) ; Procès-verbaux de réunions de la Cour ; Note de Pierre Pescatore et correspondance sur la demande de la Cour visant à adapter certains articles des traités au sujet de la compétence des Chambres de la Cour (03/1974) ; Correspondance, résumé par le Conseil des CE des conclusions de la réunion de son groupe Affaires générales et décision suite à la demande de la Cour tendant à adapter les articles 32-CECA, 165 CEE et 137-CEEA (1974) ; Correspondance avec le président de la CIG et procès-verbal de la réunion administrative de la Cour du 08/11 au sujet de la révision des traités (1985).

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Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)