Traité CECA : révision
Documents from [1957] to [1985]Identity Statement
4 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Mémoire sur la "Position des organisations affiliées au Comité des XXI vis-à-vis de la révision" (07/1957) ; Correspondance entre les présidents de la Cour et de la CECA sur l'alinea 4 de l'article 28 du statut (1961) et sur le quorum nécessaire aux délibérations de la Cour suite au retrait de la Norvège (1973) ; Procès-verbaux de réunions de la Cour ; Note de Pierre Pescatore et correspondance sur la demande de la Cour visant à adapter certains articles des traités au sujet de la compétence des Chambres de la Cour (03/1974) ; Correspondance, résumé par le Conseil des CE des conclusions de la réunion de son groupe Affaires générales et décision suite à la demande de la Cour tendant à adapter les articles 32-CECA, 165 CEE et 137-CEEA (1974) ; Correspondance avec le président de la CIG et procès-verbal de la réunion administrative de la Cour du 08/11 au sujet de la révision des traités (1985).
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)