Réunion des 20 et 21 mars 1979

Documents from 20 March 1979 to 06 April 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21939
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19790320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un document de travail concernant la restructuration du Bureau après son élection au suffrage universel direct.
Examen de la pétition n°23/77 relative à un lieu unique d'installation communautaire exécutive et parlementaire.
Examen de la pétition n°17/77 au nom de la fondation "Mondiaal Alternatief" concernant l'instauration d'un nouvel ordre écologique international.
Examen de la pétition n°14/78 sur le traitement conter l'intoxication phalloidienne.
Examen de la pétition n°16/77 concernant l'autorisation accordée par l'Etat italien pour l'emploi de scaphandre autonomes dans la pêche sous-marine.
Examen de la pétition n°18/77 au nom de la fondation "Mondiaal Alternatief" sur l'importance des oiseaux migrateurs euro-africains dans les pays ACP.
Examen de la pétition n°12/78 concernant les droits de l'homme en Argentine.
Examen de la pétition n°13/78 concernant les droits à la pension dans la CEE.
Examen de la pétition n°15/78 concernant le droit de vote aux élections du Parlement européen et du Parlement de Westminster pour les citoyens britanniques vivant et travaillant en dehors du Royaume-Uni.
Examen d'un document de travail du secrétaire général du parlement européen sur certaines questions réglementaires qui se posent dans la perspective de l'élection du parlement européen au suffrage universel direct.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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