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Réunion des 21 et 22 juin 1978
Documents from 21 June 1978 to 05 July 1978
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-21934
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19780621
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'adaptation du Règlement du Parlement européen en vue des élections directes.
Examen de la pétition n°24/77 sur les pertes de change frappant certains titulaires de rentes et de pension.
Communication sur les décisions prises par le Parlement pour l'amélioration de ses activités.
Correspondance sur la question de la procédure d'urgence et les discordances entre les articles 14, 22 et 26 du Règlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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