Réunion des 21 et 22 juin 1978

Documents from 21 June 1978 to 05 July 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21934
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19780621
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'adaptation du Règlement du Parlement européen en vue des élections directes.
Examen de la pétition n°24/77 sur les pertes de change frappant certains titulaires de rentes et de pension.
Communication sur les décisions prises par le Parlement pour l'amélioration de ses activités.
Correspondance sur la question de la procédure d'urgence et les discordances entre les articles 14, 22 et 26 du Règlement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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