Réunion des 24 et 25 mai 1978

Documents from 24 May 1978 to 30 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21933
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19780524
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les votes par procuration en commission.
Examen de la proposition du groupe conservateur concernant la désignation éventuelle d'un ombudsman pour la Communauté.
Examen et décision sur la pétition n°8/77 au nom e la fondation "Mondiaal Alternatief" concernant l'étude de la contribution que la Communauté européenne peut apporter dans le cadre de la coopération au développement pour empêcher que l'archipel indonésien ne devienne sous peu une région désertique.
Examen des problèmes liés aux pétitions adressées au Parlement européen : communication.
Communication d'un projet de letter concernant les modifications à apporter au règlement du PE.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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