Réunion des 17 et 18 octobre 1978
Documents from 17 October 1978 to 06 November 1978Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21935
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19781017
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'une note sur l'adaptation du Règlement du parlement européen en vue de l'élection au suffrage universel : communication
Examen la procédure d'urgence et les discordances entre les articles 14, 22 et 26 du Règlement : lettre.
Examen d'un projet de rapport sur la pétition n°23/77 concernant un lieu unique d'installation communautaire exécutive et parlementaire.
Correspondance sur la demande de renvoi d'un rapport en commission.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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