Procès-verbal.
Echange de vues sur la procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission des Communautés européennes à la lumière de la résolution du Parlement el 19 février 1975.
Echange de vues sur la pétition n°2/76 présentée par Willi Müller relative à la clause concernant les oiseaux migrateurs.
Echange de vues d'un avis de Brondlund Nielsen sur la proposition de résolution relative à la modification de l'article 2 du règlement.
Examen de la pétition n°15/75 de Stanislaus Gawel relative à la réparation des injustices national-socialistes.
Communication et note sur les difficultés du vote par procuration.

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Textual