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Réunion des 16 et 17 février 1976
Documents from 16 February 1976 to 25 February 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21114
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19760216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la pétition 12/75 par Maître Marie-Jeanne Bleuzet-Julbin au nom du Comité lorrain France-Israël sur le vote de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le sionisme.
Examen d'un document de travail sur la modification des chapitres I à X, XIII et XIV du règlement du Parlement européen, rédigé par Lucien Martens.
Communication sur le calendrier de la séance plénière et l 'Heure des questions.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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