Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Lagorce sur une restriction éventuelle des droits des membres de la commission des budgets dans le cadre de la procédure budgétaire : avis.
Examen et modifications des chapitres I à X, XIII et XIV du règlement du Parlement européen, rédigé par Lucien Martens : communication aux membres, note, correspondance.
Examen des modifications au chapitre XI du Règlement et adoption d'un deuxième projet de Rapport.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la fixation des critères de recevabilité des demandes d'audition d'experts, rédigé par Vernaschi : avis, note, memorandum, correspondance.
Examen du projet de rapport sur la pétition n°13/75 sur la protection des droits fondamentaux des Turcs vivant en République fédérale d'Allemagne.

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Textual