Réunion du 5 décembre 1972

Documents from 05 December 1972 to 19 January 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20163
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19721205
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues en presence de la Commission des Communautés européennes sur le développement de l'association et sur les possibilités d'un renforcement des contacts entre la Grande Assemblée Nationale de Turquie et le Parlement européen, ainsi que sur le développement du rôle et des activités de la Commission parlementaire mixte C.E.E.-Turquie.
Note du Secrétaire Général du Parlement européen sur la composition et le fonctionnement des commissions du Parlement européen, dans la perspective de l'élargissement des Communautés européennes.
Lettre du Président du Parlement européen Walter Behrendt.
Proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches sèches originaires de Turquie.
Proposition de règlement portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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