Réunion du 25 janvier 1971

Document date: 02 February 1971
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19641
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710125
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Wohlfart sur le protocole additionnel relatif au passage à la phase transitoire de l'accord d'association ainsi que sur le nouveau protocole financier.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cousté sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 1523 du 23 juillet 1969 relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Schuijt sur la proposition de règlement du Conseil relative à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires et en provenance de Turquie.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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